CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BE-OWL – DITEXPRO PP

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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Be-Owl est un nom commercial exploité par la société DITEXPRO PP, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 5, lieu-dit Philmain, 28340 Boissy-lès-Perche, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 977 663 434.

Dans les présentes conditions, « Be-Owl » désigne l’activité commerciale de DITEXPRO PP dédiée aux équipements, textiles et accessoires sportifs.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles DITEXPRO PP, sous son nom commercial Be-Owl, commercialise des équipements, textiles, accessoires et articles destinés notamment aux clubs sportifs, associations, collectivités et autres organisations.

Les produits et services proposés peuvent notamment comprendre :

  • les tenues de match, d’entraînement et d’échauffement ;

  • les vêtements destinés aux éducateurs, entraîneurs, dirigeants et arbitres ;

  • les équipements et accessoires sportifs ;

  • les ballons et matériels d’entraînement ;

  • les vêtements personnalisés, sublimés ou marqués par flocage, transfert ou broderie ;

  • les prestations de personnalisation et de fourniture d’équipements adaptées aux besoins des clubs.

  • Tout accessoires utiles à la pratique du sports, à l’organisation d’évènements liés aux sport….

Le site Be-Owl a pour vocation de présenter l’activité et de permettre aux visiteurs de prendre contact. Sauf indication contraire, il ne constitue pas une boutique en ligne et ne permet pas, à lui seul, de conclure une commande avec paiement en ligne.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues sur devis ou par tout autre accord commercial entre DITEXPRO PP et le client professionnel, sous réserve des conditions particulières convenues par écrit.

ARTICLE 3 – CLIENTÈLE CONCERNÉE

Les offres Be-Owl s’adressent principalement aux clients professionnels, notamment aux associations sportives, clubs, collectivités, entreprises et autres organisations achetant dans le cadre de leur activité.

Le client s’engage à communiquer des informations exactes concernant son identité, ses coordonnées, sa structure et les besoins exprimés.

Lorsque le client ne possède pas la qualité de professionnel au sens de la réglementation applicable, les dispositions légales protectrices qui lui sont éventuellement applicables prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.

ARTICLE 4 – DEMANDES DE CONTACT ET DEVIS

Les demandes effectuées depuis le site, par e-mail ou par téléphone constituent des demandes d’information ou de devis et ne valent pas commande ferme.

À la suite d’une demande, Be-Owl peut proposer une sélection de produits, une solution d’équipement, une prestation de personnalisation ou un devis adapté au besoin exprimé.

Le devis précise, selon la nature de la commande, les références des produits, les quantités, les prix, les prestations éventuelles de personnalisation, les frais supplémentaires, les délais estimés, les modalités de livraison et les conditions de paiement.

Sauf mention contraire, un devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. À défaut de durée précisée, DITEXPRO PP peut confirmer sa validité au client avant toute acceptation.

Toute modification des quantités, des références, des tailles, des visuels ou des prestations après établissement du devis peut entraîner une révision du prix et des délais.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET ACCEPTATION

La commande devient ferme après acceptation du devis ou de l’offre commerciale par le client et confirmation de la commande par DITEXPRO PP, selon les modalités prévues dans le devis.

L’acceptation peut notamment être matérialisée par une signature, un retour de devis signé, un accord écrit par e-mail ou tout autre moyen convenu entre les parties.

DITEXPRO PP se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impossibilité de fourniture, d’indisponibilité des produits, de difficulté particulière d’exécution ou de litige de paiement antérieur, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.

Les conditions particulières inscrites sur le devis accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

ARTICLE 6 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits présentés sur le site le sont à titre informatif. Les références, coloris, tailles, caractéristiques et disponibilités sont susceptibles d’évoluer selon les catalogues et les stocks des fabricants.

Les photographies, illustrations, maquettes et visuels présentés ne sont pas contractuels lorsqu’ils ne permettent pas de garantir une reproduction strictement identique du produit réel.

En cas d’indisponibilité d’un article après acceptation de la commande, DITEXPRO PP en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, si possible, une solution alternative ou un nouveau délai.

Aucun remplacement par un produit différent ne sera imposé au client sans son accord lorsque cet accord est requis.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont indiqués sur les devis transmis au client.

Sauf mention contraire, les prix professionnels sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable et le montant toutes taxes comprises (TTC) sont indiqués sur le devis ou la facture conformément à la réglementation.

Le prix peut varier en fonction des références, des quantités, des tailles, des options, des techniques de personnalisation, du nombre de marquages, des frais de préparation graphique et des frais de livraison.

Les frais supplémentaires éventuels sont indiqués au client avant son engagement.

Toute modification de la commande après acceptation peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 8 – PERSONNALISATION ET VALIDATION DES VISUELS

Pour les commandes personnalisées, le client doit transmettre les éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment les logos, textes, couleurs, tailles, quantités et consignes de placement.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des logos, visuels, textes et autres éléments transmis pour la commande.

Lorsque cela est prévu, une maquette ou un bon à tirer (BAT) est transmis au client pour validation avant lancement de la production.

Le client doit vérifier attentivement les éléments soumis à validation, notamment l’orthographe, les couleurs, les tailles, les logos, leur positionnement et les quantités.

La production personnalisée commence après validation écrite du BAT lorsque cette validation est prévue. Toute modification demandée après validation peut nécessiter un nouveau devis et entraîner un ajustement des délais.

La validation du BAT ne dégage pas DITEXPRO PP de sa responsabilité en cas d’erreur d’exécution, de non-conformité au visuel validé ou de manquement à ses obligations contractuelles.

Les tolérances techniques inhérentes aux procédés de fabrication et de personnalisation peuvent entraîner des variations raisonnables de rendu. Les éventuelles tolérances spécifiques sont précisées dans le devis ou dans les documents de commande.

ARTICLE 9 – DÉLAIS ET LIVRAISON

Les délais communiqués sont estimatifs, sauf engagement ferme expressément indiqué par écrit.

Ils peuvent dépendre de la disponibilité des produits, de la réception des tailles et quantités définitives, de la validation des visuels, de la production des articles personnalisés et des délais des transporteurs.

Le client est informé de toute difficulté significative susceptible d’affecter le délai annoncé.

Les modalités de livraison, le lieu de livraison, les frais applicables et les éventuelles contraintes particulières sont précisés dans le devis ou la confirmation de commande.

À réception, le client est invité à vérifier l’état apparent des colis et la conformité des quantités livrées. Toute anomalie doit être signalée à DITEXPRO PP dans les meilleurs délais, sans que cette recommandation ne prive le client de ses droits légaux.

Le transfert des risques s’effectue conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions convenues dans le devis accepté.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la facture.

Sauf accord écrit contraire, le paiement intervient selon l’échéancier indiqué sur le devis ou la facture.

Un acompte peut être demandé avant le lancement de la commande, notamment pour les commandes personnalisées ou nécessitant un engagement de production auprès d’un fournisseur. Son montant et ses conditions sont précisés dans le devis.

En cas de paiement différé accordé à un client professionnel, les délais de règlement sont ceux indiqués sur la facture.

Tout retard de paiement entraîne, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux transactions entre professionnels, l’exigibilité de pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités applicables sont rappelées sur les factures.

ARTICLE 11 – ANNULATION ET MODIFICATION

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à DITEXPRO PP.

Les conséquences de la demande dépendent notamment de l’état d’avancement de la commande, des achats déjà engagés auprès des fournisseurs, des opérations de personnalisation réalisées et des conditions acceptées au devis.

Pour les produits personnalisés, les possibilités d’annulation ou de modification peuvent être limitées après validation du BAT ou démarrage de la production.

Aucun frais d’annulation ne sera appliqué sans fondement contractuel ou légal. Les sommes éventuellement dues sont déterminées selon les engagements acceptés et les dispositions légales applicables.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée par écrit à contact@ditexpro.com, en précisant le numéro de devis ou de facture, les références concernées et la nature du problème. Des photographies ou tout autre élément utile peuvent être demandés afin de faciliter l’examen de la réclamation.

DITEXPRO PP examine les réclamations et détermine les suites à donner au regard des circonstances, des engagements contractuels et de la réglementation applicable.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une garantie légale lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

ARTICLE 13 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Sauf disposition légale contraire ou accord écrit spécifique, les marchandises restent la propriété de DITEXPRO PP jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, conformément aux dispositions légales applicables.

Le transfert des risques est distinct du transfert de propriété et s’effectue selon les règles légales et les conditions prévues au devis accepté.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

DITEXPRO PP exécute ses obligations conformément aux dispositions légales applicables et aux engagements convenus avec le client.

DITEXPRO PP ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site Be-Owl, notamment les textes, graphismes, photographies, logos et éléments visuels dont DITEXPRO PP détient les droits, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des droits de tiers et des exceptions prévues par la loi.

Les logos, marques et visuels transmis par le client restent soumis aux droits de leurs titulaires. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la commande.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges commerciaux, des demandes de devis et de l’exécution des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site Be-Owl.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter DITEXPRO PP à l’adresse contact@ditexpro.com.

ARTICLE 17 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV sont communiquées au client dans le cadre de la relation commerciale et, le cas échéant, jointes au devis ou mises à sa disposition avant l’acceptation de la commande.

L’acceptation du devis ou de la commande emporte acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions particulières convenues par écrit.

Fin des conditions générales de vente Be-Owl – DITEXPRO PP.